Arrêté du 26 octobre 2009

Article Annexe IV

Périmé1 juillet 2010

Créé le 7 novembre 2009

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes :
5e et 6e années 34 277, 70
3e et 4e années 31 486, 76
1re et 2e années 27 339, 76
Assistants spécialistes :
5e et 6e années 38 734, 55
3e et 4e années 34 277, 70
1re et 2e années 31 486, 76
Assistants associés généralistes :
5e et 6e années 32 586, 60
3e et 4e années 29 934, 88
1re et 2e années 25 732, 26
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e années 36 808, 92
3e et 4e années 32 586, 60
1re et 2e années 29 934, 88
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans 5 302, 83
Pour une période de 4 ans 10 605, 67
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 413, 79

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au mercredi 30 juin 2010