Périmé1 juillet 2010
Créé le 1 octobre 2009 · Périmé le 1 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
Arrêté du 26 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
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Créé le 1 octobre 2009 · Périmé le 1 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance