JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 octobre 2009, sont nommés membres du conseil de modération et de prévention, en qualité de représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, au titre de l'article 2 (3°) du décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du conseil de modération et de prévention, notamment son article 12 :
M. Benjamin CHKROUN.
M. Patrick DAIME.
M. Michel DELCROIX.
Mme Annabel DUNBAVAND.
M. Philippe-Jean PARQUET.
Mme Chantal PERRICHON.
M. Roger NORDMANN.
M. Maurice ZEMB.