JORF n°0255 du 3 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 décembre 2000 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er, 2, 3 et 5 :
Au lieu de :
« Centre culturel et de coopération linguistique d'Ankara »,
Lire :
« Institut Français d'Ankara ».
Au lieu de :
« Centre culturel et de coopération linguistique d'Istanbul »,
Lire :
« Annexe de l'Institut français d'Ankara à Istanbul ».
Au lieu de :
« Centre culturel et de coopération linguistique d'Izmir »,
Lire :
« Annexe de l'Institut français d'Ankara à Izmir ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2000 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :

Aux articles 1er, 2, 3 et 5 :

Au lieu de :

« Centre culturel et de coopération linguistique d'Ankara »,

Lire :

« Institut Français d'Ankara ».

Au lieu de :

« Centre culturel et de coopération linguistique d'Istanbul »,

Lire :

« Annexe de l'Institut français d'Ankara à Istanbul ».

Au lieu de :

« Centre culturel et de coopération linguistique d'Izmir »,

Lire :

« Annexe de l'Institut français d'Ankara à Izmir ».