JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article Annexe

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CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013

  1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

5 arrivées par tranche de dix minutes.

  1. Départs

A compter de la saison aéronautique d'été 2019

De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :

-18 départs par heure ;

-5 départs par tranche de dix minutes.

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

-30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

-7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) :

-12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

-5 départs par tranche de dix minutes.

  1. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.

  1. Postes de stationnement

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.


Historique des versions

Version 6

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013

1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

5 arrivées par tranche de dix minutes.

2. Départs

A compter de la saison aéronautique d'été 2019

De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :

-18 départs par heure ;

-5 départs par tranche de dix minutes.

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

-30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

-7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) :

-12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

-5 départs par tranche de dix minutes.

3. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.

4. Postes de stationnement

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 13 octobre 2018

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013

1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

5 arrivées par tranche de dix minutes.

2. Départs

A compter de la saison aéronautique d'été 2019

De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :

-18 départs par heure ;

-5 départs par tranche de dix minutes.

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

-30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) : -12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

-5 départs par tranche de dix minutes.

3. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.

4. Postes de stationnement

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.

Les aéronefs basés sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ne sont pas soumis à ces restrictions.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 11 octobre 2012

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013

1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 5 arrivées par tranche de dix minutes.

2. Départs

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 5 départs par tranche de dix minutes.

3. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.

4. Postes de stationnement

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.

Les aéronefs basés sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ne sont pas soumis à ces restrictions.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2012

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'HIVER 2012-2013

1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

28 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes.

6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes.

5 arrivées par tranche de dix minutes.

2. Départs

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 5 départs par tranche de dix minutes.

3. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.

4. Postes de stationnement

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.

Les aéronefs basés sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ne sont pas soumis à ces restrictions.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 31 mai 2008

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR

À COMPTER DE LA SAISON D'ÉTÉ 2008

1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 26 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 5 arrivées par tranche de dix minutes.

2. Départs

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 5 départs par tranche de dix minutes.

3. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.

4. Postes de stationnement

Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.

Les aéronefs basés sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ne sont pas soumis à ces restrictions.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR

À COMPTER DE LA SAISON D'ÉTÉ 2008

1. Arrivées

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 26 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 arrivées par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 5 arrivées par tranche de dix minutes.

2. Départs

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 7 départs par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 5 départs par tranche de dix minutes.

3. Mouvements totaux

De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 9 mouvements par tranche de dix minutes.

De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

- 6 mouvements par tranche de dix minutes.