JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1999, fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1999, fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau du présent arrêté.