Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance