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Arrêté du 26 octobre 2006

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Article 4

L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, est abrogé.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance