Arrêté du 26 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Il est inséré, après l'article 27 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, un article 27 bis ainsi rédigé :
« Art. 27 bis. - Il est créé une commission chargée de proposer au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des candidats jugés aptes à suivre la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement.
Cette commission est composée comme suit :
Président : le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant.
Membres de droit :

  • le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
  • un membre de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A.

La liste des candidats autorisés à suivre le stage de formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement est arrêtée par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est inséré, après l'article 27 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, un article 27 bis ainsi rédigé :
« Art. 27 bis. - Il est créé une commission chargée de proposer au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des candidats jugés aptes à suivre la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement.
Cette commission est composée comme suit :
Président : le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant.
Membres de droit :

  • le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
  • un membre de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A.

La liste des candidats autorisés à suivre le stage de formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement est arrêtée par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. »

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