Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Le chef du département de l'information et de la communication. »
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JORF n°256 du 3 novembre 2005
Article 1
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Le chef du département de l'information et de la communication. »