JORF n°268 du 18 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Douguet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 janvier 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Douguet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 janvier 2006.