A N N E X E
A N N E X E V I I I
PLAN COMPTABLE M. 44 APPLICABLE
AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX
Classe 1. Comptes de capitaux

Classe 2. Comptes d'immobilisation

(1) Dans des constructions dont l'établissement n'est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d'une mise à disposition.

Classe 3. Comptes de stocks et en-cours

Classe 4. Comptes de tiers

Classe 5. Comptes financiers

Classe 6. Comptes de charges

(4) Lorsque la convention opérationnelle prévoit expressément que les revenus locatifs viennent en atténuation des charges supportées par l'EPFL pour la détermination du prix de revient. (5) Lorsque la convention opérationnelle prévoit expressément le remboursement des impôts fonciers par l'acquéreur.

(6) A ouvrir dans un budget annexe.

Classe 7. Comptes de produits

Classe 8. Comptes spéciaux