JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts territoriales de Corse » (zone de protection spéciale FR9410113) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Corse-du-Sud : Carbini, Evisa, Palneca, Porto-Vecchio, Quenza, Sari-Solenzara et Zonza ;
Sur le département de la Haute-Corse : Corte et Ghisoni.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts territoriales de Corse » (zone de protection spéciale FR9410113) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

Sur le département de la Corse-du-Sud : Carbini, Evisa, Palneca, Porto-Vecchio, Quenza, Sari-Solenzara et Zonza ;

Sur le département de la Haute-Corse : Corte et Ghisoni.