Arrêté du 26 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du courant d'Huchet » (zone de protection spéciale FR7210031) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Landes : Léon, Moliets-et-Maa et Vielle-Saint-Girons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du courant d'Huchet » (zone de protection spéciale FR7210031) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Landes : Léon, Moliets-et-Maa et Vielle-Saint-Girons.

Historique des versions

Source : Légifrance