Arrêté du 26 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola » (zone de protection spéciale FR9410023) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Corse-du-Sud : Osani, Ota, Partinello, Piana et Serriera ;
Sur le département de la Haute-Corse : Calenzana et Galéria.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola » (zone de protection spéciale FR9410023) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Corse-du-Sud : Osani, Ota, Partinello, Piana et Serriera ;
Sur le département de la Haute-Corse : Calenzana et Galéria.

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