Arrêté du 26 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 île d'Ouessant » (zone de protection spéciale FR5310072) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Ouessant, dans le département du Finistère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 île d'Ouessant » (zone de protection spéciale FR5310072) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Ouessant, dans le département du Finistère.

Historique des versions

Source : Légifrance