Article 5
A l'article 6 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « Elles donnent » sont remplacés par les mots : « Elle donne ».
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A l'article 6 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « Elles donnent » sont remplacés par les mots : « Elle donne ».
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A l'article 6 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « Elles donnent » sont remplacés par les mots : « Elle donne ».