JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le texte de l'avenant peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
Au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.


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Version 1

Le texte de l'avenant peut être consulté :

Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;

Au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.