JORF n°259 du 6 novembre 2004

Article 6

Article 6

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours interne.


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Version 1

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours interne.