JORF n°266 du 16 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bruges » (zone de protection spéciale FR7210029) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Bruges dans le département de la Gironde.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bruges » (zone de protection spéciale FR7210029) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Bruges dans le département de la Gironde.