JORF n°259 du 6 novembre 2004

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 4 octobre 2004 :
Ajouter la mention :
« - chef du bureau des affaires statutaires et réglementaires à la direction générale de l'administration ; ».


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 4 octobre 2004 :

Ajouter la mention :

« - chef du bureau des affaires statutaires et réglementaires à la direction générale de l'administration ; ».