JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale FR9110042) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Hérault : Villeneuve-lès-Maguelone.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale FR9110042) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Hérault : Villeneuve-lès-Maguelone.