JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Charité-sur-Loire » (zone de protection spéciale FR2610004) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département de la Nièvre : La Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire ;
Dans le département du Cher : La Chapelle-Montlinard, Couargues et Herry.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Charité-sur-Loire » (zone de protection spéciale FR2610004) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

Dans le département de la Nièvre : La Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire ;

Dans le département du Cher : La Chapelle-Montlinard, Couargues et Herry.