A l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Perrin et Nacer Meddah et, pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de M. Patrick Sitbon, chargé de mission auprès du secrétaire général, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à : »