Art. 1er. - Le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle en vue de la délivrance du brevet de patron de navigation côtière, mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2001 susvisé, est composé de :

Président :

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;

Membres :

- un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement pour des navires d'un jauge brute supérieure ou égale à 500 UMS, en activité de service ou ayant cessé son activité depuis moins de cinq ans ;

- un professeur de l'enseignement maritime ;

- une personne qualifiée, représentative du milieu professionnel d'origine du candidat ;

- un officier ou un cadre A des affaires maritimes.