JORF n°260 du 9 novembre 2001

Art. 5. - Après délibération, le jury se prononce sur la validation des acquis de l'expérience professionnelle du candidat pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière.


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Art. 5. - Après délibération, le jury se prononce sur la validation des acquis de l'expérience professionnelle du candidat pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière.