En vigueur depuis le 8 novembre 2001 · Dernière version le 3 août 2020
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2001
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 novembre 2001 · Dernière version le 3 août 2020
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 3 août 2020
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs
En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au dimanche 2 août 2020
Source : Légifrance