JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de :

- l'avenant no S 30 du 4 juillet 2001 (salaires en francs applicables du 1er octobre au 31 décembre 2001) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no S 30 du 4 juillet 2001 (salaires en euros applicables au 1er janvier 2002) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de :

- l'avenant no S 30 du 4 juillet 2001 (salaires en francs applicables du 1er octobre au 31 décembre 2001) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no S 30 du 4 juillet 2001 (salaires en euros applicables au 1er janvier 2002) à la convention collective susvisée.