JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 2. - Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2001 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2001 page 17187 à 17188

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Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2001 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2001 page 17187 à 17188

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Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.