JORF n°142 du 21 juin 2001

Société coopérative agricole Val de Sèvre

(palmipèdes à foie gras) (Vendée)

La Société coopérative agricole Val de Sèvre, dont le siège social est situé à La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de la Vendée ;

- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Machecoul (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;

- le canton de Montfaucon (Maine-et-Loire) ;

- le canton de Beaupréau (Maine-et-Loire) ;

- le canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Airvault (Deux-Sèvres).


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole Val de Sèvre

(palmipèdes à foie gras) (Vendée)

La Société coopérative agricole Val de Sèvre, dont le siège social est situé à La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de la Vendée ;

- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Machecoul (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;

- le canton de Montfaucon (Maine-et-Loire) ;

- le canton de Beaupréau (Maine-et-Loire) ;

- le canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Airvault (Deux-Sèvres).