Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur CD-ROM est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2000 :

CD-ROM « SESSI Entreprises » édition 2000 :

- version monoposte : 1 930 F (294,23 Euro) ;

- version multiposte : 3 860 F (588,45 Euro) ;

CD-ROM « SESSI Régions » édition 2000 :

- version monoposte : 950 F (144,83 Euro) ;

- version multiposte : 2 850 F (434,48 Euro).