Art. 1er. - Les dispositions figurant au second tiret de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers et qui sont regroupés dans les branches d'activités industrielles suivantes :

- constructions neuves ;

- maintien en condition opérationnelle ;

- systèmes de combat et équipements. »