Arrêté du 26 octobre 1998
Annexes
Abrogé4 avril 2007
Chapitre II : Etablissements d'accouvaison
Abrogé4 avril 2007Chapitre III : Etablissements abritant des volailles de rente
Abrogé4 avril 2007Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007
En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007
Annexes
Chapitre Ier : Etablissement hébergeant des reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou des volailles de rente de la filière ponte d'oeufs de consommation
Chapitre II : Etablissements d'accouvaison
Chapitre III : Etablissements abritant des volailles de rente