Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1996 ;
Vu la demande présentée le 11 septembre 1996 par le Comité de la voie sacrée et de la liberté dont le siège est Fleury-devant-Douaumont (Meuse) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 30 octobre 1996 au 1er novembre 1996 la course pédestre Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1996 ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 15 décembre 1995 souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la liberté auprès de la compagnie La France,
67000 Strasbourg ;
Vu l'engagement souscrit le 13 septembre 1996 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le Comité de la voie sacrée et de la liberté déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1996 organisé par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, est autorisé à se dérouler du 30 octobre 1996 au 1er novembre 1996, destinée à transporter la Flamme de l'Arc de Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Paris.
1 version
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980, portant interdiction permanente de certaines routes aux épreuves sportives et notamment des routes nationales 3 et 34 qui figurent sur l'itinéraire de cette manifestation, leur accès est autorisé à titre exceptionnel, sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.
1 version
Art. 3. - Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère