JORF n°254 du 31 octobre 1995

Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction permanente de certaines routes aux épreuves sportives, et notamment des routes nationales 3 et 34 qui figurent sur l'itinéraire de cette manifestation, leur accès est autorisé à titre exceptionnel, sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction permanente de certaines routes aux épreuves sportives, et notamment des routes nationales 3 et 34 qui figurent sur l'itinéraire de cette manifestation, leur accès est autorisé à titre exceptionnel, sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.