JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 1 334 000 F dont l'objet est le suivant: travaux d'allongement de la piste principale de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les ressources propres de la chambre.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 1 334 000 F dont l'objet est le suivant: travaux d'allongement de la piste principale de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les ressources propres de la chambre.