Art. 1er. - Est créée dans le département des Pyrénées-Atlantiques la zone délimitée de production de semences de maïs no 62, dite de << Sames - Saint-Jean >>.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés:
Au ministère en charge de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris;
Au groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris;
A la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.