Art. 2. - Sont électeurs:

les fonctionnaires;

les contractuels de l'Etat affectés à l'établissement public, qui peuvent justifier de trois mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales;

les contractuels de l'établissement, qui peuvent justifier de trois mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales;

les personnels placés sous l'autorité du directeur général ou mis à disposition de l'établissement, qui peuvent justifier de trois mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales;

les vacataires travaillant à temps complet ou incomplet dans la mesure où ils peuvent justifier d'un temps de travail mensuel de 67 heures au minimum en moyenne et de 10 mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.