JORF n°259 du 7 novembre 1995

Art. 12. - Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 12. - Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.