JORF n°257 du 5 novembre 1994

Arrêté du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 octobre 1994, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites des salariés Esso Cresesso, 2, rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.