JORF n°256 du 4 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, l'arrêté du 30 mars 1994 portant admission à la retraite par limite d'âge de Mme Monteil (Odette), administrateur civil hors classe, à compter du 30 mai 1994, est modifié comme suit:
<< Mme Monteil (Odette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admise, à compter du 30 mai 1994, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, l'arrêté du 30 mars 1994 portant admission à la retraite par limite d'âge de Mme Monteil (Odette), administrateur civil hors classe, à compter du 30 mai 1994, est modifié comme suit:

<< Mme Monteil (Odette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admise, à compter du 30 mai 1994, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. >>