JORF n°259 du 8 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 octobre 1994, M. Paubel (Roger), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
sur demande, à compter du 7 juin 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 octobre 1994, M. Paubel (Roger), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,

sur demande, à compter du 7 juin 1995.