JORF n°36 du 11 février 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Grenoble est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Grenoble est approuvé.