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Arrêté du 26 octobre 1993
PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
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LA LISTE DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES RECETTES ET DES DEPENSES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-03-1992 EST COMPLETEE COMME SUIT:
"LES CHEFS DES CENTRES DE CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE".
APPLICATION DE L'ART. 125 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990) ET DES ART. 64,86,104 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,DU DECRET 9155 DU 15-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Arrêté du 26 octobre 1993