Abrogé3 août 2007
Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 3 août 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1992
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 3 août 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007
En vigueur du mardi 27 octobre 1992 au jeudi 2 août 2007
Source : Légifrance