Arrêté du 26 octobre 1992

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2007

Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 3 août 2007

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007

En vigueur du mardi 27 octobre 1992 au jeudi 2 août 2007

Source : Légifrance