Art. 1er. - M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 26 octobre 1992
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Art. 1er. - M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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