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ARRETE du 26 octobre 1991

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 91-2 (régime de prévoyance pour les chauffeurs- routiers) du 2 juillet 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1991

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Obligation d'un régime de prévoyance pour les chauffeurs-routiers

Résumé. Un arrêté de 1991 impose à tous les employeurs et salariés d'un secteur spécifique d'appliquer un nouvel accord sur la prévoyance pour les chauffeurs-routiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 91-2 (régime de prévoyance pour les chauffeurs- routiers) du 2 juillet 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

Source : Légifrance