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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 9

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Article 9

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote par correspondance est admis.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont mises à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote par correspondance est admis.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont mises à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance