Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.
Arrêté du 26 octobre 1990
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.
Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994
En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994
Source : Légifrance