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Arrêté du 26 octobre 1990

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Article 8

La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance