Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
Les déclarations de candidature dûment signées comportant l'indication des noms, prénoms, qualités ainsi que la discipline, groupe de disciplines, catégorie et, le cas échéant, le corps au titre desquels se présentent les intéressés sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin au directeur général ou au directeur de l'établissement, le cachet de la poste, ou le récépissé de dépôt à la direction, en cas de remise en main propre, faisant foi.
Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.